Conditions générales de vente

1 - Généralités

Esprit-spas.com - Ecoleo, SARL au capital de 12 000 euros, 518 567 896 RCS LA ROCHE SUR YON. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations, telles que commandes, ventes, demandes de devis et livraisons de produits, entre tout utilisateur et le site Internet www.esprit-spas.com. Le site Internet www.esprit-spas.com présente et commercialise les produits et services en la seule qualité de distributeur, et ce sur ses catalogues, site internet, devis, publicités, etc… Toute commande passée sur le site Internet www.esprit-spas.com suppose la lecture et  l’acceptation intégrale des conditions générales de ventes .Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles s’appliquent dans leur intégralité à toutes les Ventes livrables sur tout le territoire de l’Union Européenne, à compter du 1er septembre 2002.

2-Prix 

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements seront répercutés sur le prix des produits. Les prix sont indiqués en port offert sauf indication contraire sur le site www.esprit-spas.com. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

3-Paiement 

Les règlements s'effectuent par carte bancaire (en ligne sécurisée par le CREDIT MUTUEL), par système de paiement sécurisé PAYPAL, par virement bancaire, par chèque bancaire libellé en euros émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour les règlements par chèque, l’envoie doit être accompagné du bon de commande imprimé à l’adresse du site internet www.esprit-spas.com. L'encaissement du chèque est effectué à sa réception. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter.

4 - Validation des commandes

Par mesure de sécurité pour ses clients et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, le site internet www.esprit-spas.com se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout utilisateur. Ces mesures de sécurité sont la preuve de la volonté du site internet www.esprit-spas.com de protéger ses clients et utilisateurs d’éventuelles tentatives de fraudes.

5- Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les produits peuvent évoluer et être modifiés sans préavis et sans que cela ne puisse donner lieu à aucune réclamation de dommages et intérêts. Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis par les partenaires et fournisseurs. En cas d'erreur, le site internet www.esprit-spas.com ne pourra être tenu pour responsable quant à l’exactitude de leur contenu.

6- Transport, livraison

Les offres produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et sont normalement expédiées dans un délai maximum de 72 heures. En cas d’indisponibilité temporaire de certains produits, les délais de livraison des spas sont normalement de 8 à 10 semaines à compter de la conclusion de la vente. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leur non respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou au versement de dommages et intérêts. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures à compter de la réception du colis et transmettre une copie du courrier à www.esprit-spas.com. Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les 48 heures qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que si ce dernier est dans son état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...). En cas de litige, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, refusez la livraison et contactez-nous. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

7- Délai de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 10 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne conviendrait pas contre échange ou remboursement. Aucun retour de marchandise ne sera accepté  sans accord préalable de notre service clients et à la condition exclusive que les marchandises soient retournées en état neuf, dans leur emballage d'origine complet (accessoires, notices, …) avec une copie de la facture. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement sera fait sous un maximum de 30 jours, les frais de livraison seront déduits du montant initial de la commande.

8-Attribution juridique

Tous litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation d’un contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de  www.esprit-spas.com. Sauf convention spéciale ou écrite, toute commande sera régie de plein droit par les conditions générales de vente de www.esprit-spas.com en vigueur.

9-Délai

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.

10-Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de www.esprit-spas.com jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, www.esprit-spas.com sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

11- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.esprit-spas.com, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. www.esprit-spas.com ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.esprit-spas.com jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement.

12- Informations nominatives